Information Code des Délits de l'État de San Andreas
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Code des Delits de l'État de San Andreas

Préambule:
Ce code a été rédigé par le Maire de San Fierro et validé par le gouvernement des Etat-Unis. Ce code a autorité sur tout les citoyens, visiteur et sur tout l'état de San Andreas.

Chapitre 1
Dispositions générales 

Article 1: Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction et punis par la loi. 

Article 2 Les délits d'agressions sexuelles et d'atteintes sexuelles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction punis par la loi. 

Article 3 Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. 

Article 4  Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. 

Article 5  Les délits de violences volontaires aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction. 

Article 6  L'état de récidive légale peut être relevé d'office par la juridiction de jugement même lorsqu'il n'est pas mentionné dans l'acte de poursuites, dès lors qu'au cours de l'audience la personne poursuivie en a été informée et qu'elle a été mise en mesure d'être assistée d'un avocat et de faire valoir ses observations. 

Article 7  Il y a réitération d'infractions pénales lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente.  

Article 8  Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a expressément prononcée. La juridiction peut ne prononcer que l'une des peines encourues pour l'infraction dont elle est saisie. 

Article 9  Lorsqu'une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, la juridiction peut prononcer une peine de réclusion criminelle ou de détention criminelle à temps, ou une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure à deux ans. Lorsqu'une infraction est punie de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps, la juridiction peut prononcer une peine de réclusion criminelle ou de détention criminelle pour une durée inférieure à celle qui est encourue, ou une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure à un an. 

Article 10  Lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer une peine d'emprisonnement pour une durée inférieure à celle qui est encourue. En matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine. Toutefois, il n'y a pas lieu à motivation spéciale lorsque la personne est en état de récidive légale. 

Article 11  Lorsqu'une infraction est punie d'une peine d'amende, la juridiction peut prononcer une amende d'un montant inférieur à celle qui est encourue. 

Article 12 L'interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l'article 131-26 ne peut, nonobstant toute disposition contraire, résulter de plein droit d'une condamnation pénale. Toute personne frappée d'une interdiction, déchéance ou incapacité quelconque qui résulte de plein droit, en application de dispositions particulières, d'une condamnation pénale, peut, par le jugement de condamnation ou par jugement ultérieur, être relevée en tout ou partie, y compris en ce qui concerne la durée, de cette interdiction, déchéance ou incapacité, dans les conditions fixées par le code de procédure pénale. 

Article 13 Le procureur de l'Etat de San Andreas, le juge ou le tribunal saisi peuvent obtenir des parties, de toute administration, de tout établissement financier, ou de toute personne détenant des fonds du prévenu, la communication des renseignements utiles de nature financière ou fiscale, sans que puisse être opposée l'obligation au secret.

Article 14: Le Bureau du Chef de la Police de San Fierro est prevu par cette article. Il sera élu par le Président, le Maire ou par ses paires dependant du choix du dernier Chef de la Police de San Fierro mandaté. La police sera en droit d'interpeller toute personne comméttant, soupconné de commettre ou sur le point de commetre tout delit de se code selon son jugement. Il pourra aussi interpeller toute personne complice de commettre ou soupconné d'être complice, ou sur le point d'être complice d'un delit prévu par ce code.

Article 15: (Amendement du 20.08.2020): Le refus d'optemperer est considérée comme une circonstance aggravante.


Rédigé le16 Aout 2020,
Par Jean Appadoo,
Maire de San Fierro,
J.Appadoo.
"Ask not what your country can do for you, ask what you can do for your country" 
J. F. Kennedy 
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